TVA sociale… au secours ?

Publié par jfl-seronet le 16.01.2012
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TVA sociale
TVA sociale par ci, TVA sociale par là… voilà, sans doute, un des derniers débats lancés par le gouvernement avant la fin des travaux parlementaires. La mesure n’est pas nouvelle, elle fait partie du programme de l’UMP pour 2012 et suscite des débats animés. Cela ne fait d’ailleurs que commencer puisque le gouvernement entend adopter cette mesure (augmentation de la TVA pour tous contre baisse des cotisations salariales et patronales) avant la présidentielle.
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Quelle est l’idée de base de la TVA sociale ?
C’est un principe assez simple. Il consiste à transférer un certain nombre de cotisations qui sont actuellement payées par les salariés et les employeurs vers la consommation. Très concrètement, il s’agit d’augmenter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, celle à 19,6%) lorsqu’on achète un bien (un produit alimentaire, une voiture, etc.) ou un service (une coupe chez le coiffeur, un dépannage chez un garagiste, etc.). Les ressources ainsi récupérées par l’Etat iraient financer la Sécurité Sociale. Du coup, il n’y aurait plus besoin d’avoir recours aux cotisations des salariés et des employeurs. Aujourd'hui, la Sécurité Sociale est essentiellement financée par des cotisations qui sont payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France.


Quel est l’objectif du gouvernement avec cette mesure ?
L’intérêt principal est d’améliorer la compétitivité puisque le principe même de la TVA sociale consiste à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points. Pour faire court, le coût du travail baisserait, ce qui pourrait faciliter l’emploi, rendre les entreprises françaises plus compétitives. C’est la raison pour laquelle le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand répète en boucle son exemple de la France et de l’Allemagne. Pour celle et ceux qui auraient raté la démonstration la voici : pour 100 euros de salaire brut en Allemagne, les charges sont de 39 euros en Allemagne et de 50 euros en France. "Je préfère de beaucoup que les importations, qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale, financent la protection sociale aujourd'hui", avance-t-il ainsi. Par ailleurs, la TVA s’acquitte sur tous les produits y compris ceux qui sont importés. Pour faire simple, en achetant un tee-shirt fait en Chine, on contribuerait au financement de la Sécu. Le gouvernement escompte aussi des créations d’emploi. Des études ont été réalisées en 2007, rappelle "Le Monde" (3 janvier). "Elles évoquaient jusqu'a 300 000 créations d'emploi liées à la mesure. Mais ces projections portaient sur des périodes de croissance à 2% ou 3%, et non sur une croissance atone comme celle prévue pour 2012".

Quels sont les inconvénients du dispositif ?
Le principal problème, c’est que c’est le consommateur qui paye la TVA. Toute hausse de cet impôt pèserait donc sur le pouvoir d'achat. C’est même le principal risque : que cette mesure pénalise plus ou moins fortement la consommation. Pour donner un ordre d’idée, un point de TVA représente environ 8 milliards d'euros. Les cotisations des employeurs et des salariés à la branche maladie de la sécurité sociale représentent 70 milliards d'euros. Si le gouvernement voulait donc faire un transfert complet, il faudrait relever la TVA de plus de huit points. Résultat : une hausse des prix très forte et des répercussions difficilement maîtrisables sur la consommation. Cette mesure pénaliserait bien évidemment davantage les personnes ayant de faibles ressources. Autre conséquence, si le pouvoir d’achat baisse les salariés vont demander des augmentations : si elles sont accordées la mesure ne sert à rien. Autre risque : les entreprises ne jouent pas le jeu et ne répercutent pas les baisses de charges (elles ne paient plus de cotisations) sur les prix. Elles augmentent donc leurs marges et leurs bénéfices. On a donc le risque d’avoir des entreprises qui font plus de profits avec des salaires bloqués et un coût de la vie en hausse qui pénalise plus durement ceux dont la vie n’est déjà pas facile… vous voyez le genre.

Quels sont les arguments des opposants à la TVA sociale ?
"Ce serait une faute économique d'augmenter la TVA, ce serait une faute sociale", a lancé Michel Sapin (2 janvier), chargé du projet présidentiel de François Hollande. L'ancien ministre de l'Economie accuse Nicolas Sarkozy de vouloir "alléger les charges des entreprises en faisant payer ces charges par l'ensemble des Français". Directeur de campagne de François Hollande, Pierre Moscovici s'est, lui aussi, dit opposé à cette mesure. "La TVA sociale, nous ne la ferons pas. (...) L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social. Ça veut dire trois, quatre ou cinq points de TVA en plus. On allège les charges des entreprises c'est vrai, mais on fait payer ça au consommateur. Les Français, depuis 2007, et même depuis 2002, ont subi de telles pertes de pouvoir d'achat que ça revient à assécher le moteur de la consommation et je crois que l'efficacité de la mesure est très hypothétique", a-t-il déclaré sur Europe 1 (2 janvier). Candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon s'est déclaré hostile à une "TVA prétendument sociale". Cette idée, "vous la trouverez moins bonne le jour où vous verrez que la moindre marchandise que vous voulez acheter vous coûtera deux ou trois points de TVA de plus qu'aujourd'hui", a-t-il fait valoir (le 2 janvier), sur France Info. "On peut être certain que le relèvement de la TVA serait répercuté sur les prix de détail. Ce serait même quasiment automatique. Que ce soit sur les produits fabriqués en France ou importés. Au total ce seront bien les consommateurs qui auraient à supporter le poids de cette réforme (…) Ces consommateurs ne sont d'ailleurs pas égaux vis-à-vis de la TVA. Selon un rapport de la très sérieuse Cour des comptes, elle pèse aujourd'hui de 11,5% sur les revenus des 10% les plus pauvres et de 5,8% sur ceux des 10% les plus aisés", note pour sa part le journaliste Sylvain Gouz sur Rue 89 (1er janvier).

Quel est le calendrier pour cette mesure ?
L’annonce gouvernementale est faite très tardivement (nous sommes en fin de législature) et le Parlement arrête ses travaux en février pour cause d’élections (les députés doivent faire campagne pour les prochaines législatives). Il n’en demeure pas moins que la ministre du budget, Valérie Pécresse, a annoncé, mardi 3 janvier, sur France Info, que la TVA sociale se ferait "avant l'élection présidentielle". "Nous allons la proposer aux syndicats lors du sommet social" qui doit être réuni le 18 janvier à l'Elysée, a-t-elle précisé à l’AFP. Dans ce timing-là, le gouvernement n’a pas d’autre choix que de faire voter par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) un nouveau collectif budgétaire au plus tard en février. Il va falloir jouer serrer car le Sénat (à majorité de gauche) s’y opposera.

Commentaires

Portrait de frabro

Et devinez qui ça va pénaliser ? Les plus pauvres bien entendu : ceux qui n'ont pas d'autre choix que de consommer tous leurs maigres revenus, et qui ne bénéficieront pas d'hypothétiques réductions de charges sociales sur les salaires : ceux qui vivent des minimas sociaux seront en première ligne et je n'ai pas entendu le gouvernement annoncer que leurs allocations diverses allaient être augmentées d'autant. Quand aux baisses de charges patronales, elles ne serviront qu'à augmenter les marges et à payer encore plus de dividendes aux actionnaires. Pas d'inquiétudes de toutes façons : il ne s'agit la encore que d'un effet d'annonce à trois mois des présidentielles pour faire croire qu'on va faire en quelques mois ce que l'on a pas su faire en près de cinq ans.
Portrait de romainparis

on perd dans les deux cas. La preuve : la baisse de la TVA dans la restauration n'a ni créé d'emplois ni fait baisser les prix. Pourquoi ? Parce que l'on n'a pas obligé les restaurateurs à le faire, le gouvernement leur a seulement fait promettre et les promesses, vous connaissez l'expression : les promesses n'engagent que... Essayez de nous faire croire que la TVA "sociale" va relancer la consommation est si ridicule, mais, en même temps, a l'avantage de nous démontrer l'incapacité et l'incompétence de ce gouvernement de bouffons à gouverner.
Portrait de Nadicar

On veut réduire le coût du travail? Ben... J'sais pas moi, mais y'a pas plus simple? Coté rémunération des actionnaires?! Et puis quand j'entends parler du "coût du travail", moi j'ai un peu tendance à voir rouge! On est prêt à chiffrer ce coût en belle monnaie dont certains se remplissent les poches.... et pourquoi on ne l'évaluerait pas en sueur, en fatigue, en canons bus pour oublier, en jours de vie grillés à trimer...non mais là, faut que j'arrête; j'ai la fièvre; je délire!
Portrait de rudy84

Il faudrait bien avoir en tête que ceux qui s'évertuent à "casser" le coût du travail parlent de "charges" de "cotisations" , c'est d'abord et avant tout un "différé" de salaire, tel que l'a voulu et écrit le Conseil National de la Résistance lors de la création de la sécurité sociale de 1945. Il s'agit bien de nos salaires, et ce que nous mettons pour la solidarité Nationale, ce n'est pas une simple taxe, c'est un modèle sociale fondé sur la répartition du SALAIRE ! La part du patronat doit être versé. Alors quand nous voyons des multinationales Françaises et des grandes entreprises exonérées des "différés" de salaires, et qu'on nous sert la mauvaise soupe du prétendu trou de la sécu, il y a de quoi non plus s'indigner, mais se révolter ! Je ne comprends même pas pourquoi ceux qui prétendent défendre nos intérêts n'appellent pas encore à la grève générale !