Vaccination Covid-19 : quid des étrangers-ères ?

Publié par Evann Hislers le 14.06.2021
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Droit et socialvaccinationCovid-19étrangers

Le 19 novembre 2020, le directeur général de l’Office international des migrations, Antonio Vitorino, avait appelé l’Union européenne à garantir l’accès aux vaccins contre la Covid-19 aux personnes migrantes sur le territoire européen. En France, la campagne de vaccination a pris, ces derniers mois, de la vitesse, mais une partie de la population est toujours mise de côté : les personnes migrantes.

La vaccination accessible à tous-tes, en théorie

Sur le papier, tous-tes les Français-es peuvent se faire vacciner, ainsi que les personnes étrangères résidant en France et sans droits ouverts à l’assurance-maladie. Ces personnes seront retracées dans le système du ministère Vaccin Covid avec un identifiant d’urgence, remplaçant la carte vitale et le numéro de sécurité sociale. De plus, l’article 10 du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 précise que « la prise en charge intégrale des frais liés [à la vaccination] est assurée dans les mêmes conditions [que la population générale]. » En bref, presque toutes les personnes résidant en France peuvent se faire vacciner gratuitement comme tout le monde. Les seules personnes exclues sont les étrangers-ères qui ne sont que temporairement sur le territoire français, comme les touristes.

Des barrières à une vaccination de masse

Si, en théorie, la vaccination est accessible à tous-tes, des obstacles se dressent pour les personnes sans titre de séjour ou migrantes. Aurélie Mayeux, responsable Appui au plaidoyer et Observatoires à l’association AIDES, prend l’exemple de la prise de rendez-vous sur Doctolib, un point de passage quasi obligé pour un rendez-vous dans bien des centres de vaccination, « Sur le site Doctolib, il est indiqué que l’on doit venir avec sa carte vitale, alors que les personnes sans titre de séjour sont intégrées à la stratégie vaccinale, qui est sans condition d’affiliation à l’Assurance maladie. Ce genre de messages peut être un frein pour certaines personnes. », explique-t-elle. La forte exclusion numérique de ces populations peut aussi avoir un impact sur la prise de rendez-vous et donc à l’accès effectif à la vaccination. Autrement dit, de nombreuses personnes sans titre de séjour valide n’ont que peu, voire pas accès à Internet et s’en trouvent pénaliser.

Sans papiers : des cibles faciles pour le(s) virus

La dernière étude de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur les décès en 2020 montre une forte hausse des décès pour les personnes nées à l’étranger vivant en France. Entre mars et avril 2020, les personnes nées au Maghreb ont connu une hausse de 54 % des décès. Une augmentation qui est de plus de 114 % pour les personnes nées dans un autre pays d’Afrique. L’Insee explique cette prévalence plus élevée par leurs conditions de vie, souvent peu adaptées pour faire face à une épidémie. Les personnes nées en Afrique (hors Maghreb) vivent, le plus souvent, dans des logements exigus, avec 1,3 pièce par occupant contre 1,8 pour l’ensemble des habitants-es. De plus, ce sont celles qui utilisent le plus souvent les transports en commun pour aller travailler (49 % contre 15 % pour la population générale). Les personnes nées en Afrique sont celles qui sont le « plus exposées au risque de contamination en raison de leur métier ». Elles sont souvent celles qu’on appelle les « travailleurs-ses de première ligne » qui n’ont pas arrêté de travailler, y compris pendant les confinements. Ils-elles occupent souvent des postes de livreurs-ses, d’agents-es de nettoyage, de gardiennage et de surveillance, d’aide-soignants-es, etc.

La Covid-19 n’est pas la première épidémie qui frappe plus fortement les étrangers-es que la population générale dans les pays du Nord. Celle du VIH aussi, y compris sur le volet de la prévention. L’enquête d’Epiphare a révélé que seulement 2 % des personnes ayant initié leur traitement Prep étaient bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME). L’AME est un dispositif permettant, sous conditions, de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé quand on est en situation irrégulière sur le territoire français. Les personnes bénéficiant de l’AME font souvent partie des publics prioritaires de la lutte contre le VIH, parfois parce qu’elles viennent de pays où la prévalence du VIH est forte. Mais, comme l’a montré l’enquête Parcours, menée en 2012-2013, sur les personnes migrantes vivant en Île-de-France, d’autres facteurs jouent. Cette enquête a concerné des personnes vivant en région francilienne et originaires d’Afrique subsaharienne ; elle montre bien qu’une part importante de ces personnes se contaminent plus en France qu’ailleurs, durant leurs parcours migratoires. L’enquête ANRS Parcours a montré qu’entre 35 et 49 % des immigrés-es d’Afrique sub-saharienne vivant avec le VIH s’étaient infectés-es après leur migration. De plus, 58 % des infections acquises en France l’avaient été durant les six premières années du parcours migratoire ; des années marquées par l’insécurité. Les 42 % restants des contaminations avaient eu lieu après cette période charnière. « Ces résultats montrent qu’une majorité des immigrés d’Afrique sub-saharienne qui s’infectent par le VIH en France, acquièrent leur infection dans les premières années après leur migration alors qu’ils sont encore dans une situation de grande précarité », commentaient d’ailleurs les auteurs-rices de l’enquête. Le VIH n’est donc pas une « maladie des Africains », il est surtout une « maladie de la précarité ».

Régulariser pour traiter à égalité ?

À l’instar d’autres organisations non gouvernementales, l’association AIDES milite pour la régularisation des personnes sans titre de séjour valide. Notamment parce que « les conditions de logement, de travail, de transports des personnes sans titre de séjour entraînent une surexposition de ces populations déjà vulnérables avant la crise sanitaire actuelle », souligne Aurélie Mayeux. La crise de la Covid-19 a poussé des politiques à s’engager pour l’octroi de droits supplémentaires, comme a pu le faire le Portugal avec des régularisations temporaires de trois mois pour que les personnes ne cumulent pas instabilité administrative et effets économiques et sociaux de la pandémie. Au début du mois d’avril 2020, ce sont 125 parlementaires qui ont demandé au gouvernement français de procéder à des « régularisations plus systématiques de sans-papiers. » Début octobre, c’est le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, qui a déposé une proposition de résolution visant une régularisation des personnes en situation irrégulière pendant l’épidémie de coronavirus. La régularisation faciliterait l’accès aux soins, ce qui permettrait un contrôle plus efficace de la pandémie et une réelle inclusion des personnes habituellement exclues du système de santé.

En septembre dernier, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, avait demandé aux préfets de faciliter l’accès à la nationalité française de certaines personnes ayant contribué activement à la lutte contre la Covid-19. Seules, 2 000 personnes étrangères, sélectionnées par les préfectures, avaient pu en bénéficier, alors que l’année 2020 a été marquée par une baisse de plus de 20 % des naturalisations. Cette directive ne concerne que les étrangers-ères en situation régulière en France, les personnes sans-papiers en étaient de fait exclues, alors qu’elles sont plus de 350 000 dans l’Hexagone.

Selon l’étude Harris Interactive réalisée pour le réseau d’associations Maison des potes, 60 % des Français-es interrogés-es sont pour la régularisation des personnes sans -papiers travaillant en France ; un signal encourageant. En attendant ces avancées sociales, certaines associations comme Médecins sans Frontières (MSF) proposent de vacciner les personnes en situation de grande précarité vivant à Paris : personnes sans-abris, personnes migrantes, etc.. Les équipes de MSF se déplacent dans les centres d'hébergement d'urgence, les foyers de travailleurs-ses, mais aussi dans la rue. Si vous êtes éligible à la vaccination et que vous rencontrez des problèmes, vous pouvez vous rapprocher d’associations comme AIDES qui pourront vous accompagner pour faire valoir vos droits à la vaccination, et plus globalement aux soins. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gitsi) propose un annuaire pour contacter les associations d’aide proches de chez vous.