Couples binationaux : des associations veulent une "issue politique"

25 Septembre 2013
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Plusieurs associations demandent au ministère de la Justice d'élaborer une "réponse politique et rapide" face à la situation des couples binationaux de même sexe qui souhaitent se marier, mais ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales. Une circulaire, publiée fin mai après la promulgation de la loi Taubira, précise que les ressortissants de onze pays (Maroc, Tunisie, Algérie, Laos, Cambodge, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Pologne), ne peuvent pas se marier avec une personne de même sexe, en raison de conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions. Début juin le gouvernement expliquait qu'il ne renégocierait pas les conventions bilatérales. Ces associations — l'Inter-LGBT,  l'ARDHIS, l'Autre Cercle et les Amoureux au ban public — souhaiteraient que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d'écarter la loi étrangère normalement compétente".

Commentaires

Portrait de frabro

Il est peu probable que le gouvernement accède à cette demande.

Mettre le droit national au dessus du droit international serait renier tous les engagements de la France, et servirait de prétexte à bien d'autres pays pour renier leurs propres engagements internationaux.

Il n'y a pas d'autre voie possible que la négociation avec chacun de ces onze pays, même si ça doit être long et difficile.