Des contrôles d'identité près d'un tribunal où comparaissent des sans-papiers

Plusieurs associations et syndicats s'insurgent contre des contrôles d'identité visant "les personnes de type africain ou maghrébin" aux alentours d'un tribunal de Montreuil "aux heures mêmes où se tiennent les audiences", indique l’AFP. Des policiers procèdent à des contrôles d’identité auprès de Noirs et de Maghrébins à proximité d’un tribunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis), où comparaissent de nombreux sans-papiers, ont assuré (6 mars) des associations et syndicats, dénonçant "une entrave grave à l’accès au juge". "Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil", en Seine-Saint-Denis, écrivent ces organisations dans un courrier adressé aux ministres de l’Intérieur et de la Justice. Ces contrôles ont lieu "aux heures mêmes où se tiennent les audiences" et "plusieurs témoins ont constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin" étaient visées, ajoutent les signataires (Mrap, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des avocats de France, de la magistrature, etc.). Et ce n’est sans doute pas un hasard, mais le tribunal administratif de Montreuil est souvent saisi par des étrangers qui contestent des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) délivrées par la préfecture. Or si l’OQTF a plus d’un mois, la saisie du tribunal n’est pas suspensive et l’étranger peut être placé en centre de rétention en vue de son expulsion. "Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences (...) Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge", jugent les signataires qui demandent à Manuel Valls et à Christiane Taubira"qu’il soit immédiatement mis fin" à ces pratiques.