Droit au séjour : les taxes abusent

La Cimade a récemment consacré (décembre 2012) un article aux taxes que l’administration exige pour les personnes étrangères qui veulent obtenir un titre de séjour. Des taxes dont la Cimade demande la fin. La Cimade a demandé à Marie Hénocq, responsable de la commission Migrants d’expliquer les raisons de cette demande. Pourquoi la Cimade demande-t-elle de mettre fin aux taxes que doivent payer les personnes étrangères pour obtenir un titre de séjour ? "Ces taxes ne sont ni justes, ni raisonnables. Elles ont excessivement augmenté ces dernières années en particulier dans la loi des finances pour 2012. Aujourd’hui un premier titre de séjour peut coûter jusqu’à 708 euros, par personne j’entends, donc imaginez pour une famille ! Et on demande ces sommes à des gens qui arrivent, qui n’ont pas encore de titre de séjour, donc qui n’ont pas le droit de travailler en France, explique Marie Hénocq. Le comble, c’est que depuis le 1er janvier 2012, une partie de ces taxes, d’un montant de 110 euros doit être acquittée au moment même du dépôt de la demande de titre de séjour. Et si la demande est refusée, bien sûr la personne n’est pas remboursée. Il ne s’agit donc pas d’une taxe pour couvrir les frais liés à la fabrication d’un titre de séjour, mais bien de la mise en place d’un service public payant pour les personnes étrangères".