IVG : ça bouge

25 Décembre 2020
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La proposition de loi visant à allonger le délai légal pour les IVG, adoptée en première lecture par les députés-es, sera examinée au Sénat dans le cadre d'une « niche » parlementaire du groupe socialiste, le 20 janvier, a annoncé (10 décembre) la sénatrice PS Laurence Rossignol. La proposition de loi, qui allonge le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), a été votée le 9 octobre en première lecture par les députés par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions. Portée par la députée EDS Albane Gaillot, elle a obtenu un large soutien de LREM. Elle a été soutenue par l'ensemble de la gauche, mais de la droite aux centristes, les opposants-es ont critiqué des dispositions dont ils-elles estiment qu’elles viennent « déséquilibrer » la loi Veil. Au Sénat à majorité de droite, la proposition de loi sera vraisemblablement rejetée. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait fait preuve lors de l'examen à l’Assemblée nationale d'une grande prudence, face à un sujet « sensible » et un débat « prématuré ». Il n'est « pas sûr » qu'elle « aille au bout », a-t-il relevé une quinzaine de jours plus tard, dans la discussion sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021. Le texte fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale qui préconisait cette mesure sur le délai de l'IVG.  Du fait d'un manque de praticiens-nes et de la fermeture progressive de centres réalisant des IVG, il s'écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l'intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes « hors délai » seraient contraintes de partir à l’étranger pour y réaliser leur IVG, selon un rapport parlementaire publié en 2000. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a été saisi par le gouvernement « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats. Ce sujet bouge également à l’étranger. Un texte de loi sur la légalisation de l'avortement est en débat en Argentine où il a fait l’objet d’un examen (10 décembre) à l'Assemblée nationale, avant de passer au Sénat, deux ans après l'échec d'une initiative similaire. Dans ce pays majoritairement catholique de 45 millions d'habitants-es, l'avortement n'est légal qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, selon une loi en vigueur depuis les années 1920. Le projet de loi à l'initiative du président de centre gauche Alberto Fernandez autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la 14e semaine. Le parti au pouvoir et ses alliés semblent réunir assez de forces en faveur du texte, mais c'est devant la chambre haute (Sénat) que sera tranchée avant la fin de l'année cette question qui divise fortement la société argentine, souligne l’AFP. Lors de l'annonce du dépôt de sa proposition de loi mi-novembre, le président Fernandez a rappelé que « la criminalisation [actuelle] de l'avortement n'a servi à rien. Chaque année quelque 38 000 femmes sont hospitalisées pour complications lors d'avortements clandestins ». Selon le gouvernement, entre 370 000 et 520 000 avortements clandestins sont pratiqués chaque année dans le pays. Pionnière pour la promulgation de lois sur le mariage homosexuel et l'identité de genre en Amérique latine, l'Argentine pourrait, si le texte est adopté par le parlement, rejoindre Cuba, l'Uruguay, le Guyana et la province de Mexico, les seuls à autoriser l'IVG sans conditions dans la région.