Pénalisation du VIH : jurisprudence au Québec ?

30 Août 2017
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Agé de 34 ans, gay, Québécois, FL fait face depuis le 5 juillet dernier à des poursuites en justice dans son pays. Il lui est reproché d’avoir eu des relations sexuelles avec plusieurs partenaires et de ne pas les avoir prévenus qu’il vivait avec le VIH. C’est considéré comme une agression sexuelle au Canada. Selon des médias canadiens, douze plaintes auraient été déposées. Début août, la justice québécoise décide de le mettre en liberté après le paiement d’une caution, une interdiction de séjour dans la ville où les faits lui sont reprochés et l’obligation de vivre dans une résidence de Montréal qui accueille des personnes vivant avec le VIH. La justice lui a également demandé de présenter des résultats de charge virale et d’apporter la preuve qu’il prenait des traitements anti-VIH. Comme l’explique le "Journal de Québec" (25 août), l’organisme de lutte contre le sida Rézo s’intéresse tout particulièrement à cette affaire. C’est ce qu’a expliqué Frédéric Pronovost, codirecteur des recherches chez Rézo. "On sait maintenant qu’une personne sous traitement avec une charge virale indétectable n’a pas de risque de transmettre le VIH. Il n’y a aucune conséquence sur la vie de personne, donc est-ce que c’est toujours obligatoire de dire qu’on est porteur ? On pense que non", indique-t-il. Ainsi, si FL suivait son traitement et avait une charge virale indétectable au moment des faits qui lui sont reprochés, Rézo estime, éléments scientifiques à l’appui, que FL n’avait aucun risque de transmettre le VIH. Dans ce cas, non seulement FL n’a pas mis la vie de ses partenaires en jeu comme le prétendent les plaintes déposées contre lui, mais l’organisme plaide que l’accusé n’avait pas besoin d’en informer ces derniers. "Quelqu’un qui est porteur du VIH, qui prend son traitement et qui a une charge virale indétectable, on considère que c’est un moyen de prévention du VIH", conclut-il. "Tant Rézo que d’autres organisations communautaires à Montréal suivent le dossier pour voir justement si c’est le genre de cas qui pourrait faire jurisprudence", indique Frédéric Pronovost.