Zap de Bâle : Act Up-Paris innocentée

Et voilà, une bonne nouvelle que l’association attendait avec impatience. Act Up-Paris est innocentée par le tribunal correctionnel de Bâle en Suisse. "C'est une victoire presque totale que fêtent les militant-e-s après près d'un an et demi de procédure judiciaire. Arrêté-e-s et détenu-es 48 heures en prison dans des conditions déplorables suite au zap du laboratoire pharmaceutique suisse Novartis, nos militant-e-s ont finalement été déclaré-e-s non coupables des chefs d'inculpation d'émeute et trouble à l'ordre public", explique l’association dans un communiqué (3 février). L’affaire remonte à septembre 2012. L’association avait décidé de zapper le labo pharmaceutique pour dénoncer la campagne qu’il menait pour faire annuler une loi indienne qui empêche les laboratoires de prolonger la durée de leurs brevets sur des médicaments en utilisant des techniques à la fois juridiques et marketing. Pour faire simple, afin de prolonger la durée de leurs brevets sur des molécules, des labos déposent un nouveau brevet sur une forme très légèrement différente d’une molécule dont le brevet est arrivé à expiration. Cela a pour conséquence de bloquer la fabrication de médicaments génériques. C’est ce qu’empêche la loi indienne. C’est cette loi que le labo a attaqué et c’est cette stratégie du labo qui a incité Act Up-Paris à agir au moment où l’affaire judiciaire allait connaître un tournant décisif. Huit militants de l’association avaient été arrêtés, placés en garde à vue. Le labo visé avait porté plainte contre eux. La procédure a duré 16 mois, rappelle Act Up-Paris. "Les juges bâlois ont finalement décidé de nous donner raison. Considérant la légitimité du but poursuivi par l’action ("préoccupation noble et altruiste") et son caractère non-violent (pas de comportement agressif, pas d’injures, pas de dommage disproportionné à la propriété privée)", explique l’association dans le long compte-rendu qu’elle propose de cette affaire sur son site.