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sexe neutre

Allemagne : le "troisième sexe" bientôt reconnu

25 Novembre 2017
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La Cour constitutionnelle allemande, plus haute juridiction du pays, a donné le 9 novembre dernier à la Chambre des députés jusqu'au "31 décembre...
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Pas de "sexe neutre" en France

10 Mai 2017
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Une personne intersexe française, née "sans pénis ni vagin", s'est vue refuser par la Cour de cassation que la mention "sexe neutre" figure sur son...
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Pas de sexe neutre statué par la cour d'appel d'Orléans

8 Avril 2016
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La cour d'appel d'Orléans a refusé de reconnaître à une personne sexagénaire la possibilité de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état...
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La notion de "sexe neutre" devant la cour d'appel d'Orléans

12 Février 2016
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La cour d'appel d'Orléans a examiné vendredi 4 février la situation d'un Tourangeau de 64 ans auquel le tribunal de Tours a accordé le 20 août...
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