La CEDH veut répondre plus vite

3 Février 2022
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Nouvelle stratégie. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a décidé de distinguer désormais des affaires dites « à impact », notamment sur des problématiques nouvelles comme l’environnement ou la pandémie de Covid-19, auxquelles elle veut répondre plus vite, du reste des cas habituellement traités. C’ets ce qu’a expliqué (25 janvier) son président Robert Spano. Au-delà de la priorisation mise en place depuis 2009 pour les requêtes « les plus graves et urgentes », concernant, par exemple, des personnes emprisonnées ou en danger, « nous avons introduit une nouvelle stratégie de traitement des affaires qu’on appelle désormais à impact », qui « nécessitent un traitement tout aussi ciblé et rapide » du fait des questions plus générales qu’elles soulèvent, a expliqué le juge islandais lors d’une conférence de presse sur le bilan annuel de la cour. Celle-ci a ainsi déjà identifié plus de 500 de ces affaires soulevant des questions sociétales ou technologiques jamais abordées par la CEDH ou des problématiques nouvelles, dont le jugement pourrait donc avoir un impact sur la législation du pays ou la pratique internationale. Il peut s’agir, par exemple, de nuisances en matière d’environnement, d’affaires relatives à la pandémie de Covid-19, de liberté d’expression ou de discrimination à l’encontre des minorités sexuelles, détaille l’AFP. À la tête de l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe depuis 2020, Robert Spano a ainsi indiqué espérer « que les premières décisions procédurales vont être prises dans les mois qui viennent » concernant les huit requêtes déposées en matière de justice climatique. La CEDH ne peut être saisie à l’encontre d’un des 47 pays du Conseil de l’Europe qu’une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, et ce dans un délai désormais réduit à quatre mois, la CEDH met généralement plusieurs années avant de rendre un arrêt, si la requête est recevable. La juridiction a actuellement 70 000 affaires pendantes (contre 160 000 fin 2011, mais un nombre en hausse de 13 % sur un an), souligne l’AFP. Ces requêtes en attente concernent toujours principalement la Russie (24,2 %) et la Turquie (21,7 %) devant l’Ukraine (16,2 %) et la Roumanie (8,1 %). En 2021, plus de 36 000 requêtes ont été jugées, un nombre en recul de 8 % sur un an. La Russie est restée de loin le pays le plus condamné avec 219 arrêts constatant une violation par Moscou de la convention, principalement pour violation du « droit à la liberté et à la sûreté » et pour traitement inhumain. L’Ukraine arrive en deuxième position avec 194 condamnations, suivie de la Turquie et la Roumanie avec chacune 76 condamnations. La France a fait l’objet de quatorze arrêts de la CEDH en 2021, dont la moitié la condamnant.