Délai de prescription : les associations LGBT saluent la "fin d'une discrimination"

Les associations LGBT se sont félicitées (17 janvier) de l'allongement à un an du délai de prescription des délits de presse en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, saluant une "victoire" et l'"aboutissement d'années de revendications". "Cette victoire, obtenue par le vote unanime de tous les groupes de l'Assemblée nationale, met fin à une discrimination dans les discriminations, et notamment pour le dernier critère légal créé en août 2012, la transphobie", se réjouit l'Inter-LGBT dans un communiqué. "Ce vote est l'aboutissement d'années de revendications", souligne l'association, citée par l’AFP. "Les injures constituent la première manifestation de l'homophobie, de la biphobie et de la transphobie en France", explique de son côté SOS homophobie. "Ces agressions verbales peuvent être d'une violence inouïe et avoir des conséquences tout aussi néfastes sur la vie des personnes qui les subissent. Porter le délai de prescription de trois mois à un an ne pourra que permettre une meilleure prise en compte de ces violences", commente l'association. Alors que le délai de prescription des infractions (injure, diffamation et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) à caractère racial, ethnique ou religieux a été porté à un an depuis 2004, celui pour les infractions en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle était resté à trois mois qui est le délai de droit commun applicable aux délits de presse. "Il est, sur le plan des principes, difficilement justifiable d'accorder une protection moindre à certaines victimes", avait déclaré il y a un an le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en plaidant pour cette réforme. Celle-ci a donc été définitivement adoptée.