IVG : l'Assemblée vote la pénalisation des sites de "désinformation"

11 Décembre 2016
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite. Le texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d'âpres débats et quelques retouches, indique l’AFP. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session, écourtée pour cause d'année électorale. Créé par une loi de 1993, le délit d'entrave à l'IVG sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à la clé. Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du groupe socialiste et écologiste réformiste ajoute que l'entrave incriminée peut se faire par "tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales" d'une IVG.