Pour l’enfant, et avec autorité !

12 Juin 2011
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C’est une bonne nouvelle ! Le tribunal de grande instance de Créteil a récemment accordé le partage de l’autorité parentale, pour un couple de femmes. La juge aux affaires familiales, lors d’un jugement le 24 mars dernier, a fait droit à la demande d’une femme quant à la délégation-partage sur la fille biologique de sa compagne. Cette décision s’est fondée sur l’intérêt premier de l’enfant, mais grâce à la justification de l’existence de "circonstances particulières" (la mère biologique faisant de fréquents déplacements professionnels), justifiant ce partage d’autorité parentale. Le jugement se place en opposition d’une précédente décision de la Cour de cassation de 2010, qui avait refusé à un autre couple de femmes cette délégation-partage. "La juge s’est ici avant tout référée à l’intérêt de l’enfant alors que la Cour de cassation accorde la même importance à cet élément qu’à l’existence de ces circonstances particulières", explique Maître Céline Campi.