droit d'asile

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La Coordination française du droit d’asile (CFDA) a publié le 13 février le rapport "D’une réforme à l’autre, l’asile en danger". Dans un communiqué...
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Le 18 décembre, s’est tenue la Journée internationale des personnes migrantes. A cette occasion, le Haut conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes...
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Un projet de loi visant à réformer le droit des étrangers et le droit d'asile a été adopté jeudi 7 décembre par l'Assemblée nationale, afin de...
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Le Baam (Bureau d'accueil et d'accompagnement des migrant-e-s) a mis en place un pôle LGBT+ et crée une permanence dédiée au soutien juridique des...
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Le tribunal administratif de Nice a condamné, le 4 septembre, pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation...
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Début février 2017, le Conseil d’Etat a précisé l'examen que doit effectuer une personne, qui demande le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire...
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Très récemment, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt important concernant les personnes étrangères gravement malades faisant l'...
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Le Sénat a adopté mardi 26 mai en première lecture la réforme du droit d'asile après l'avoir durcie, contre l'avis du gouvernement. Sous la pression...
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Un homosexuel camerounais, qui a fui son pays où l'homosexualité est considérée comme un crime, a obtenu mi-octobre l'asile en Suisse, une décision...